Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Mysexshop.fr, ci-après désigné « le Site », édité par Emma Santé, dont le siège social est situé au

1 passage de Laistre

77700 Chessy

FRANCE

Immatriculée sous le numéro SIRET 85073073000015.

En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, l’accès à certains services peut être réservé aux utilisateurs majeurs (18 ans et plus), conformément à la réglementation sur les contenus pour adultes.

Le site se réserve le droit de demander une confirmation de l’âge de l’utilisateur avant tout achat ou accès à certains contenus.

3. Produits et services

[NomDuSite.com] propose à la vente des produits destinés au bien-être intime, à l’exploration de la sexualité et à la stimulation des sens. Ces produits sont destinés uniquement à un usage personnel, privé et légal.

Nous nous engageons à fournir des descriptions claires, précises et à jour des produits. Toutefois, les images, descriptions ou informations fournies sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière légale, respectueuse et responsable.

• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou choquant via les formulaires ou commentaires.

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données, comptes ou serveurs du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Emma Santé ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et l’usage de vos données, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

7. Responsabilité

Mysexshop.fr s’efforce d’assurer un accès permanent au site et des informations fiables. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• De tout dysfonctionnement technique empêchant l’accès au site.

• De l’usage fait des produits par les utilisateurs.

• D’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

8. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera signalée sur cette page. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Le 5 Juin 2025